Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Epipstolaire (http://epipstolaire.fr), édité par Emilie Coissard, entrepreneur individuel (SIRET : 820 485 977 00012).
Epipstolaire est un service de mise en relation de correspondants par courrier postal.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’inscription au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Article 3 – Inscription et compte utilisateur
Pour accéder au service, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour, notamment :
- Un nom d’utilisateur
- Une adresse email valide
- Une adresse postale valide (indispensable au fonctionnement du service)
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée faite par lui-même.
L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de changement, en particulier son adresse postale.
Article 4 – Description du service
Epipstolaire propose un service de mise en relation entre personnes souhaitant échanger du courrier postal. Le service comprend :
- La création d’un profil de correspondant
- La mise en relation avec d’autres correspondants
- Le partage de l’adresse postale entre correspondants attribués
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
Article 5 – Partage de l’adresse postale
L’utilisateur reconnaît et accepte que son adresse postale sera communiquée aux correspondants avec lesquels il est mis en relation. Ce partage est indispensable au fonctionnement du service.
L’utilisateur s’engage à utiliser les adresses postales des autres membres uniquement dans le cadre du service de correspondance et à ne pas les diffuser à des tiers.
Article 6 – Abonnements, paiement et résiliation
6.1 – Abonnements
L’accès à certaines fonctionnalités du service est soumis à un abonnement payant. Les conditions tarifaires sont présentées sur la page des niveaux d’abonnement.
6.2 – Date de prise d’effet
Tout abonnement souscrit avant le 10 du mois à 12h00 prend effet pour le mois en cours. Tout abonnement souscrit après le 10 du mois à 12h00 prendra effet le mois suivant.
6.3 – Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance mensuelle. Le paiement est prélevé automatiquement via le prestataire de paiement sécurisé.
6.4 – Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée.
6.5 – Non-remboursement
Les abonnements ne sont pas remboursables. Tout mois débité ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même en cas de résiliation en cours de mois. L’utilisateur conserve l’accès au service jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Article 7 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations véridiques et à jour
- Utiliser le service de manière respectueuse et courtoise
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection
- Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, raciste, ou contraire aux bonnes mœurs
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Ne pas utiliser les adresses postales obtenues via le service en dehors du cadre de la correspondance
- Respecter la vie privée des autres membres
Article 8 – Modération et sanctions
L’éditeur se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU
- Supprimer tout contenu jugé inapproprié
- Refuser l’inscription d’un utilisateur
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- Du contenu des courriers échangés entre correspondants
- De l’utilisation frauduleuse des adresses postales par un membre
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En s’inscrivant et en accédant immédiatement au service, l’utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Le contenu publié par les utilisateurs (profils, messages) reste leur propriété, mais ils concèdent à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive pour les besoins du service.
Article 12 – Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur (Annecy).
Article 15 – Programme de parrainage
15.1 – Conditions de validité
Le programme de parrainage permet aux abonnés actifs de parrainer de nouveaux utilisateurs. Pour qu’un parrainage soit comptabilisé :
- Le parrain doit disposer d’un abonnement en cours au moment du parrainage
- Le parrainé doit être un nouvel utilisateur n’ayant jamais eu d’abonnement
- Le parrainage n’est comptabilisé qu’à partir du premier paiement réalisé par le parrainé lui-même
La duplication de compte par un même utilisateur dans le but de générer des parrainages ne sera pas comptabilisée.
15.2 – Système de points
Chaque parrainage réussi donne droit à 1 point :
- 1 point = 50 % de réduction sur 1 mois d’abonnement
- 2 points = 1 mois d’abonnement offert
Des points bonus peuvent être attribués selon les paliers définis par l’éditeur (ex. : +1 point bonus tous les 5 parrainages).
15.3 – Fraude
En cas de détection de fraude (comptes dupliqués, parrainages fictifs, ou tout comportement visant à contourner les règles du programme), l’éditeur se réserve le droit d’annuler la totalité des points du parrain concerné, sans préavis ni compensation.